CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
IBP
Version du 04/08/2025
La confidentialité est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette Charte détaille ce que nous faisons de Vos informations personnelles.
Sommaire
- Quel service proposons-nous ? Qui sommes-nous ?
- Pourquoi traitons-nous des données et sur quels fondements ?
- 2.1 Nos clients
- 2.2 Personne intéressée
- 2.3 Personne tierce concernée
- 2.4 Partenaires
- 2.5 Finalités communes
- Quelles catégories de données traitons-nous ?
- Avec qui partageons-nous vos données ?
- Durée de conservation
- Sécurité
- Vos droits
- Comment exercer vos droits ?
- Transfert à l’étranger
- Réclamation
- Modification
- Lexique
1. Quel service proposons-nous ? Qui sommes-nous ?
La présente Charte concerne les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’un de nos services ou lors de toute prise de contact avec IBP.
Responsable du traitement :
AG IMMO I.B.P. INTERCONTINENTAL BRUSSELS PROPERTIES « I.B.P »
Avenue d'Auderghem 277
1040 Etterbeek
Belgique
N° BCE : 0463.031.676
Email : info@ibp.be
Les personnes concernées :
- Nos clients
- Personne intéressée
- Personne tierce concernée
- Partenaires
- Toute personne nous contactant
2. Pourquoi traitons-nous vos données et sur quels fondements ?
2.1 Les finalités concernant nos clients
| Finalité | Fondement juridique |
|---|
|
Exécution de la mission confiée (achat, vente, location, gestion).
|
Article 6.1.b RGPD – Exécution d’un contrat
Article 6.1.f RGPD – Intérêt légitime
Article 6.1.a RGPD – Consentement
|
2.2 Personne intéressée
| Finalité | Fondement juridique |
|---|
|
Définition des besoins, marketing, actes précontractuels.
|
Article 6.1.b RGPD
Article 6.1.f RGPD
|
2.3 Personne tierce concernée
| Finalité | Fondement juridique |
|---|
|
Organisation de visites, exécution mission.
|
Article 6.1.f RGPD
Article 6.1.b RGPD
Article 6.1.a RGPD
Article 6.1.c RGPD
|
2.4 Partenaires
| Finalité | Fondement juridique |
|---|
|
Collaboration pour exécution mission.
|
Article 6.1.b RGPD
Article 6.1.a RGPD
|
2.5 Finalités communes
| Finalité | Fondement |
|---|
| Gestion administrative et financière | Article 6.1.b RGPD |
| Gestion des litiges | Article 6.1.f RGPD |
| Demandes d'information | Article 6.1.f / 6.1.b RGPD |
| Newsletter | Article 6.1.a RGPD |
| Archivage (10 ans) | Article 6.1.c RGPD |
3. Quelles catégories de données traitons-nous ?
| Catégories | Finalités concernées |
|---|
| Données d’identification | Toutes finalités |
| Données juridiques | Toutes finalités |
| Données financières | Toutes sauf 8 |
| Images, photos, vidéos | Toutes sauf 8 |
4. Partage des données
| Destinataires | Localisation |
|---|
| Prestataires IT | UE |
| Sites immobiliers | UE |
| Banques, notaires, autorités | UE |
5. Durée de conservation
- Dossiers contractuels : 10 ans
- Prospects : 3 ans
- Marketing : jusqu’au retrait consentement
6. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données.
7. Vos droits
Droit d’accès
Accès aux catégories, finalités, durée, transferts, etc.
Droit de rectification
Correction ou mise à jour des données.
Droit à l’effacement
Suppression selon conditions RGPD.
Droit à l’oubli numérique
Suppression des données publiées en ligne.
Droit à la limitation
Limitation temporaire du traitement.
Droit d’opposition
Opposition au marketing ou traitement excessif.
Droit à la portabilité
Transmission des données.
Retrait du consentement
Retrait possible à tout moment.
8. Exercice des droits
Contact par email ou courrier avec copie carte d’identité. Délai de réponse : 1 mois.
9. Transfert à l’étranger
Pas de transfert hors UE.
10. Réclamation
Autorité de Protection des Données :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Email : contact@apd-gba.be
11. Modification
Dernière modification : 04/08/2025
Version 1.0
12. Lexique
| Terme | Définition | Explication |
|---|
| Donnée à caractère personnel | Information permettant d’identifier une personne. | Nom, email, téléphone, etc. |
| Traitement | Toute opération sur des données. | Collecte, stockage, transmission. |
| Responsable de traitement | Entité déterminant les finalités. | IBP. |
| Sous-traitant | Traite les données pour le compte du responsable. | Prestataire IT. |