Estimation

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

IBP

Version du 04/08/2025

La confidentialité est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette Charte détaille ce que nous faisons de Vos informations personnelles.


Sommaire

  1. Quel service proposons-nous ? Qui sommes-nous ?
  2. Pourquoi traitons-nous des données et sur quels fondements ?
    • 2.1 Nos clients
    • 2.2 Personne intéressée
    • 2.3 Personne tierce concernée
    • 2.4 Partenaires
    • 2.5 Finalités communes
  3. Quelles catégories de données traitons-nous ?
  4. Avec qui partageons-nous vos données ?
  5. Durée de conservation
  6. Sécurité
  7. Vos droits
  8. Comment exercer vos droits ?
  9. Transfert à l’étranger
  10. Réclamation
  11. Modification
  12. Lexique

1. Quel service proposons-nous ? Qui sommes-nous ?

La présente Charte concerne les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’un de nos services ou lors de toute prise de contact avec IBP.

Responsable du traitement :

AG IMMO I.B.P. INTERCONTINENTAL BRUSSELS PROPERTIES « I.B.P »
Avenue d'Auderghem 277
1040 Etterbeek
Belgique
N° BCE : 0463.031.676
Email : info@ibp.be

Les personnes concernées :

  • Nos clients
  • Personne intéressée
  • Personne tierce concernée
  • Partenaires
  • Toute personne nous contactant

2. Pourquoi traitons-nous vos données et sur quels fondements ?

2.1 Les finalités concernant nos clients

FinalitéFondement juridique
Exécution de la mission confiée (achat, vente, location, gestion). Article 6.1.b RGPD – Exécution d’un contrat
Article 6.1.f RGPD – Intérêt légitime
Article 6.1.a RGPD – Consentement

2.2 Personne intéressée

FinalitéFondement juridique
Définition des besoins, marketing, actes précontractuels. Article 6.1.b RGPD
Article 6.1.f RGPD

2.3 Personne tierce concernée

FinalitéFondement juridique
Organisation de visites, exécution mission. Article 6.1.f RGPD
Article 6.1.b RGPD
Article 6.1.a RGPD
Article 6.1.c RGPD

2.4 Partenaires

FinalitéFondement juridique
Collaboration pour exécution mission. Article 6.1.b RGPD
Article 6.1.a RGPD

2.5 Finalités communes

FinalitéFondement
Gestion administrative et financièreArticle 6.1.b RGPD
Gestion des litigesArticle 6.1.f RGPD
Demandes d'informationArticle 6.1.f / 6.1.b RGPD
NewsletterArticle 6.1.a RGPD
Archivage (10 ans)Article 6.1.c RGPD

3. Quelles catégories de données traitons-nous ?

CatégoriesFinalités concernées
Données d’identificationToutes finalités
Données juridiquesToutes finalités
Données financièresToutes sauf 8
Images, photos, vidéosToutes sauf 8

4. Partage des données

DestinatairesLocalisation
Prestataires ITUE
Sites immobiliersUE
Banques, notaires, autoritésUE

5. Durée de conservation

  • Dossiers contractuels : 10 ans
  • Prospects : 3 ans
  • Marketing : jusqu’au retrait consentement

6. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données.


7. Vos droits

Droit d’accès

Accès aux catégories, finalités, durée, transferts, etc.

Droit de rectification

Correction ou mise à jour des données.

Droit à l’effacement

Suppression selon conditions RGPD.

Droit à l’oubli numérique

Suppression des données publiées en ligne.

Droit à la limitation

Limitation temporaire du traitement.

Droit d’opposition

Opposition au marketing ou traitement excessif.

Droit à la portabilité

Transmission des données.

Retrait du consentement

Retrait possible à tout moment.


8. Exercice des droits

Contact par email ou courrier avec copie carte d’identité. Délai de réponse : 1 mois.


9. Transfert à l’étranger

Pas de transfert hors UE.


10. Réclamation

Autorité de Protection des Données :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Email : contact@apd-gba.be


11. Modification

Dernière modification : 04/08/2025

Version 1.0


12. Lexique

TermeDéfinitionExplication
Donnée à caractère personnelInformation permettant d’identifier une personne.Nom, email, téléphone, etc.
TraitementToute opération sur des données.Collecte, stockage, transmission.
Responsable de traitementEntité déterminant les finalités.IBP.
Sous-traitantTraite les données pour le compte du responsable.Prestataire IT.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.